Ouverture du dispositif de FranceAgriMer pour les assurés : investissements aléas climatiques 20 millions €
Ce dispositif accompagne les investissements contre les aléas climatiques. Il est réservé aux producteurs fournissant une attestation d’assurance risques climatiques (modèle annexe II du document en pièce jointe).
Les matériels éligibles correspondent aux matériels de protection contre les aléas climatiques (liste dans les l’annexe I du document joint) :
- Protection contre le gel,
- Protection contre la grêle,
- Protection contre la sécheresse,
- Protection contre le vent, cyclone, ouragan, tornade…,
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2000 € et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT pour les exploitations et de 150 000 € HT pour les CUMA et ASA. Le taux de l’aide est fixé à 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point II de l’annexe de la décision.
En pièce jointe, la décision de FAM qui expose les modalités d’attribution de cette aide. Le dispositif est ouvert jusqu’au 31/12/2023, mais les demandes sont prises au fil de l’eau et dès que l’enveloppe sera consommée, le dispositif sera fermé.
Bien entendu, l’Association Fruits Plus reste à votre disposition pour tout complément d’informations et vous accompagner dans votre projet.